Charte de bonne conduite

ICILAGO France protège ses Utilisateurs sur son site.

Pour protéger ses Utilisateurs, ICILAGO France a établi des règles de confiance et de sécurité.

L'utilisation du Site et des services proposés par ICILAGO suppose l’acceptation préalable et le respect de la charte de bonne conduite.

Tout profil Utilisateur, contrat, Signalement, Réclamation contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérées sur ICILAGO.

ICILAGO vous contactera pour corriger ce qui n’est pas conforme aux règles fondamentales afin de modifier le contenu. Dans le cas où vous ne teniez pas compte de nos observations, ICILAGO supprimera votre profil conformément aux Mentions légales (Art. 08) et aux CGV (Art. 04 “Annulation du fait de l’éditeur”).

ARTICLE 02 : CONTENUS INTERDITS

Sont INTERDIT, tous les contenus ou comportements portant atteinte aux personnes (haine, agression, harcèlement, discrimination, racisme, xénophobe, regilieux, handicap, sexuel, âge, orientation sexuelle, genre, physique ou autres “liste non exaustive”), ou relevant de la menace à l'intégrité et à l’égard de toute personne physique ou morale.

Sont INTERDIT, tous les contenus faisant ou incitant à l’apologie du crime contre l’humanité, la violence ou actes terroristes.

Sont INTERDIT, tous les contenus à caractère pornographique, obscène ou pédopornographique ou incitant le passage à l’acte ou abus sur / pour mineurs.

Sont INTERDIT, toute forme de contenus à caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique.

Sont INTERDIT, contrevenant au droit à la vie privée ;

Sont INTERDIT, tous les contenus enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.), non listées dans les précédents paragraphes.

ICILAGO afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, INTERDIT, tout signalement abusif (Art. 01), tous les contenus ou pratiques à caractère publicitaire (ex: démarchage hors contrats), les spams et/ou contenus diffusant des virus par tous les moyens techniques actuels ou à venir, tous les détournements de fonctionnalité du site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude. Cela inclut notamment : Tout type de lien hypertexte (actif ou caché) renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou dans le monde.

Toutes les tentatives d’hameçonnage telles que la demande de documents personnels ou moraux comme les coordonnées bancaires, les pièces d’identité, etc. via tous les moyens de communication existants (messagerie, lien hypertexte…).

Tout usurpation d’identité d’une personne physique et de contenu.

ARTICLE 04 : USAGE DES PROFILS / COMPTES

Tous les utilisateurs s'engagent à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte “profil” sur ICILAGO, qu’il soit gratuit (visiteur) ou payant (professionnels).

Créer plusieurs et utiliser comptes par un même utilisateur fait que vous engendrer une violation de la charte de bonne conduite et pourra entraîner la suspension ou la suppression des comptes conformément aux Mentions légales (Art. 08) et aux CGV (Art. 04 “Annulation du fait de l’éditeur”)

Pour la création des profils, les utilisateurs doivent se conformer aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite, à savoir : 

Choisir un nom d'utilisateur et une photo de profil non compromettante ou équivoque. 

Ne pas utiliser des marques dont ils ne seraient pas les propriétaires, ni de termes ou de mots induisant les autres utilisateurs en erreur.

D'utiliser une adresse email valide, non temporaire ou éphémère pour la sécurité de son compte.

ARTICLE 05 : USAGE DE LA MESSAGERIE, DE LA HOTLINE OU SERVICE COMMERCIAL

Chaque utilisateur se doivent dans leurs échanges avec ICILAGO via la Messagerie dédiée :

D’être polis, courtois, d’avoir un langage correct et approprié et de respecter les interlocuteurs principalement avec la Hotline dans la rédaction ou l’expression des demandes, signalements ou autres.

Toutes les consignes ci-dessus s’appliquent intégralement à tous les messages échangés avec les services de ICILAGO.

De faire des messages lisibles et compréhensibles par tous afin d’éviter tout amalgame ou erreur d’interprétation et donc d’éviter d’écrire en langage SMS (Short Message Service “service de messagerie court”), l’utilisation de Smileys est à éviter.

D’écrire des phrases conformes aux règles orthographiques de bases (1er lettre du premier mot en MAJUSCULE et les autres lettres en minuscules).

ARTICLE 06 : CONTENUS 

ICILAGO utilise un système de contrôle automatisé durant la durée du contrat et un contrôle par un modérateur soit aléatoirement ou après un signalement d’un utilisateur.

Dans le cas ou ICILAGO constate une ou des infractions aux directives de publications, ICILAGO se réserve le droit de ne pas publier le temps des modifications, de bloquer ou de supprimer un compte ou contrat conformément aux Art. 02, Art. 03 et Art.04 de la présente “Charte de bonne conduite” et aux Mentions légales (Art. 08) et aux CGV (Art. 04 “Annulation du fait de l’éditeur”).

ARTICLE 07 : SIGNALEMENT DE CONTENU

Les profils “Partenaires” peuvent faire l’objet d’un signalement de la part d’un profil “Visiteur” si ce dernier estime que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées ou que le contenu enfreint les lois du pays en vigueur ou est fait le contrat entre ICILAGO et le Partenaire.

Sur les flyers, événements et publicités, un bouton de signalement est mis à disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié.

Dans le cas où ICILAGO constate un trop grand nombre de signalements jugés abusifs de la part du Visiteur, Il se verra sanctionné par un blocage de son profil durant une semaine, au-delà son profil sera supprimé conformément à la “Charte de bonne conduite” et aux Mentions légales (Art. 08) et aux CGV (Art. 04 “Annulation du fait de l’éditeur”).

Le visiteur recevra un message d’avertissement comprenant les informations utiles et justificatives.

ARTICLE 08 : VISIBILITÉ DU SIGNALEMENT

Le signalement est uniquement destiné à ICILAGO, le Partenaire ou le Visiteur ne verront pas les informations.

ICILAGO traitera le signalement avec ses modérateurs et fera un compte rendu aux intéressés de façons distinctes sans évoquer de nom de profil.

 

ARTICLE 09 : AVIS

ICILAGO dispose d’un moyen analytique pour établir des rapports sur chaque profil Partenaire.

Le Visiteur peut mettre un avis sur un Partenaire après avoir vu un lieu directement sur son “Flyer”.

ICILAGO à prit le parti de ne pas mettre de commentaire écrit pour le respect des Partenaires. 

Les Visiteurs peuvent uniquement mettre des étoiles sur des critères imposés.

Une moyenne sera calculée à la fin de l’avis et sera arrondi à la valeur supérieure pour avoir une moyenne correspondant au nombre d’étoiles.

Si celui-ci donne un avis hors de la plage des moyennes du Partenaire, ICILAGO va chercher à connaître les raisons de cet avis auprès du Visiteur et en fonction des réponses, ICILAGO contactera le Partenaire pour corriger le motif de l’avis.

ICILAGO à prit le parti de ne pas mettre de commentaire écrit pour le respect des Partenaires.

ARTICLE 09 : RECLAMATIONS

L’Utilisateur qui considère que la suppression est injustifiée ou disproportionnée, à la possibilité de contacter le service clients.

L’Utilisateur devra apporter alors tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.